Mandat

La Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) a été établi par les résolutions 1861 (2009), 1834 (2008) et 1778 (2007)  Conseil de Sécurité en consultation avec les autorités du Tchad et de la République Centrafricaine.

La Résolution 1861 du Conseil de Sécurité autorise le déploiement dans les deux pays d’une composante militaire de la MINURCAT, qui succédera à l’EUFOR lorsque le mandat de celle-ci prendra fin.
 
La MINURCAT comprendra au maximum 300 policiers, 25 officiers de liaison, 5 200 militaires, ainsi qu’un effectif approprié de personnel civil.
 
La MINURCAT s’acquittera du mandat suivant dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, en liaison avec l’équipe de pays des Nations Unies et, selon qu’il convient, en liaison avec le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA) et sans préjudice au mandat du BONUCA ;
 
Sécurité et protection des civils
 
            a)         Sélectionner, entraîner, conseiller et faciliter le soutien des éléments du Détachement intégré de sécurité;
            b)         Assurer la liaison avec l’armée nationale, les forces de gendarmerie et de police, la garde nationale nomade, les autorités judiciaires et pénitentiaires du Tchad et de la République centrafricaine afin de contribuer à créer un environnement plus sûr, en luttant en particulier contre les problèmes de banditisme et de criminalité;
            c)         Assurer la liaison avec le Gouvernement tchadien et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour soutenir leurs efforts tendant à réinstaller les camps de réfugiés qui se trouvent à proximité de la frontière, et fournir au HCR un soutien logistique à cet effet, là où elle en a la possibilité et sur la base d’un remboursement des coûts;
            d)         Maintenir des contacts avec le Gouvernement soudanais, l’Opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD), le BONUCA, la Force multinationale de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale en République centrafricaine (MICOPAX) et la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) pour échanger des informations sur les menaces pesant sur les activités humanitaires dans la région;
            e)         Appuyer les initiatives des autorités nationales et locales du Tchad visant à apaiser les tensions locales et à promouvoir les efforts de réconciliation locale, pour améliorer le climat en vue du retour des personnes déplacées internes;
 
Droits de l’homme et état de droit
 
            f)          Contribuer à la surveillance ainsi qu’à la promotion et à la défense des droits de l’homme au Tchad, en accordant une attention particulière aux violences sexuelles et sexistes, et en recommandant aux autorités compétentes des mesures à prendre en vue de lutter contre l’impunité;
            g)         Dans les limites de ses possibilités, soutenir les efforts du Gouvernement tchadien et de la société civile pour renforcer leurs capacités en dispensant une formation sur les normes internationales en matière de droits de l’homme, et les efforts tendant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les groupes armés;
            h)         Aider le Gouvernement du Tchad à promouvoir le respect de la légalité, notamment en appuyant un système judiciaire indépendant et un système juridique renforcé, en coordination étroite avec les organismes des Nations Unies;
 
Soutien de la paix au niveau régional
 
            i)          Continuer de jouer un rôle d’observateur, aux côtés de la MINUAD, dans le cadre du Groupe de contact créé en vertu de l’Accord de Dakar du 13 mars 2008 pour veiller à la mise en œuvre de celui-ci et, si nécessaire, aider les Gouvernements tchadien, soudanais et centrafricain à instaurer des relations de bon voisinage;
            7.         Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
            a)         Décide en outre que la MINURCAT sera autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans sa zone d’opérations dans l’est du Tchad, pour s’acquitter des tâches suivantes, en liaison avec le Gouvernement tchadien :
            i)          Contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées internes;
            ii)         Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du personnel humanitaire en contribuant à améliorer la sécurité dans la zone d’opérations;
            iii)         Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
            b)         Décide en outre que la MINURCAT sera autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans sa zone d’opérations dans le nord-est de la République centrafricaine, pour s’acquitter des tâches suivantes, en établissant une présence militaire permanente à Birao et en liaison avec le Gouvernement de la République centrafricaine :
            i)          Contribuer à créer un environnement plus sûr;
            ii)         Effectuer des opérations de caractère limité en vue d’extraire des civils et des travailleurs humanitaires en danger;
            iii)         Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé.